Structure

Le Bureau

Le Bureau de l’Assemblée se compose du Président et de vingt vice-présidents, des présidents des groupes politiques ou leurs remplaçants et des présidents des commissions. En général, les grands pays ont un siège permanent au sein du Bureau et les petits pays y siègent à tour de rôle. Le Bureau a de multiples fonctions: préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée, renvoi des documents en commission, organisation des activités au quotidien, négociations avec d’autres organismes internationaux, délivrance d’autorisations pour les réunions des commissions de l’Assemblée, etc.

La Commission permanente

La Commission permanente comprend le Bureau et les présidents des délégations nationales. Elle se réunit deux fois par an dans les Etats membres qui assurent la présidence tournante du Conseil de l’Europe et a pour principale mission d’agir au nom de l’APCE lorsque cette dernière n’est pas en session.

Le Comité mixte

Le Comité mixte est le forum chargé de la coordination des activités entre le Comité des Ministres et l’Assemblée, et du maintien de bonnes relations.

Il est composé d’un représentant de chaque gouvernement membre et d’un nombre correspondant de représentants de l’Assemblée (les membres du Bureau et un représentant de chaque délégation parlementaire des Etats membres non représentés au Bureau).

Les commissions de l’Assemblée

Selon le Règlement, l’APCE compte 9 commissions avec les sièges comme suit :

• Questions politiques et démocratie : 91 sièges
• Questions juridiques et droits de l’homme : 90 sièges
• Questions sociales, santé et développement durable : 85 sièges
• Migrations, réfugiés et personnes déplacées : 85 sièges
• Culture, science, éducation et médias : 85 sièges
• Egalité et non-discrimination : 85 sièges
• Respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) : 93 sièges
• Règlement, immunités et affaires institutionnelles : 38 sièges
• Election des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : 22 sièges

Le bureau et la commission permanente ne sont pas pris en compte dans cette liste. Il arrive parfois également que soient formées des commissions ad hoc directement responsables devant le Bureau.

Dans l’intérêt de ses travaux, une commission peut créer une ou plusieurs sous-commissions, dont elle déterminera le mandat et la composition exacte au moment de leur création. Le nombre des membres d’une sous-commission ne doit pas dépasser le tiers du nombre de sièges de titulaires de la commission dont elle émane. Les sous-commissions n’adoptent pas de rapports. Leurs décisions sont soumises à la commission plénière qui  les a créées.

Composition et méthodes de travail des commissions

Les commissions se composent de représentants ou de suppléants de l’Assemblée. Toutes les commissions (à l’exception de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles) disposent d’un nombre égal de remplaçants de la même nationalité qui ont les mêmes droits que les titulaires, bien qu’ils ne puissent pas devenir le président de cette commission. D’autres membres de la même nationalité peuvent remplacer les membres absents de la commission.

Les candidatures aux commissions sont proposées par les délégations nationales et ratifiées par l’APCE, à l’exception de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), la commission du Règlement des immunités et des affaires institutionnelles et la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

Au début de chaque session, c’est-à-dire en janvier de chaque année, les commissions sont reconstituées et élisent leur président et trois vice-présidents. Le président peut être réélu une fois et ne peut donc rester en fonction que pour un maximum de deux sessions.

En général, une commission peut délibérer lorsque le tiers de ses membres est présent.

Ses délibérations se déroulent à huis clos, mais la commission est libre d’admettre à ses réunions qui bon lui semble. Les secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques peuvent participer aux réunions des commissions, à l’exception de celles de la commission de suivi et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.